Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Bienvenue sur le site internet de SARL La Tabernole accessible à l'adresse latabernole-gites.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de ce site. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le Site est édité par SARL La Tabernole, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 483655312. Le directeur de la publication est Gérard Bolet. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à latabernole@gmail.com ou par téléphone au +33608264283.
Le Site est hébergé par Scaleway SAS, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Ces définitions et informations préliminaires sont essentielles pour la compréhension et l'application des présentes CGU. Nous vous remercions de votre attention et vous souhaitons une agréable navigation sur notre Site.
Last updated: 8 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet latabernole-gites.com (ci-après dénommé "le Site"), exploité par la société SARL La Tabernole.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Le Site propose des services de réservation de gîtes avec une grande piscine à proximité de Toulouse, destinés aux vacanciers, aux familles cherchant un hébergement de qualité, ainsi qu'aux personnes en déplacement professionnel. Les réservations peuvent être effectuées par mail ou par téléphone, et aucun paiement n'est effectué directement sur le Site.
Les services proposés sur le Site sont destinés à un public de consommateurs (B2C), âgés d'au moins 15 ans. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge légal requis pour utiliser le Site et conclure des contrats juridiquement contraignants.
SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
Les présentes CGU visent également à garantir la conformité légale du Site avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site, en assurant une transparence et une protection adéquate des données personnelles.
En résumé, les CGU établissent un cadre légal clair pour l'utilisation du Site, en protégeant à la fois les intérêts de SARL La Tabernole et ceux des Utilisateurs, tout en garantissant une expérience utilisateur sécurisée et conforme aux normes légales.
Last updated: 8 juillet 2026
Le site internet latabernole-gites.com est édité par la société SARL La Tabernole, une société à responsabilité limitée enregistrée en France. Voici les informations légales complètes concernant l'éditeur du site :
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site via les moyens suivants :
Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :
Le directeur de la publication du site est Gérard Bolet.
Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales en vigueur en France, notamment celles relatives à la transparence et à l'identification des éditeurs de sites internet. Pour toute question relative à ces informations légales, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessus.
Last updated: 8 juillet 2026
L'accès au site latabernole-gites.com est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'accès au site, ni à compromettre ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.
SARL La Tabernole s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. SARL La Tabernole ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du site. Il est interdit d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du site, de supprimer ou de modifier les données contenues sur le site sans autorisation. Toute tentative de violation de la sécurité du site peut entraîner des poursuites judiciaires.
SARL La Tabernole s'engage à rendre son site accessible conformément aux normes WCAG_AA. Pour toute question ou problème d'accessibilité, l'utilisateur peut contacter latabernole@gmail.com. L'entreprise s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais pour résoudre les problèmes signalés.
SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Last updated: 8 juillet 2026
SARL La Tabernole informe ses utilisateurs que l'accès aux services proposés sur le site latabernole-gites.com ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs peuvent naviguer librement sur le site et effectuer des réservations de gîtes par le biais des moyens de contact fournis, à savoir par email à latabernole@gmail.com ou par téléphone au +33608264283.
Bien que la création de compte ne soit pas requise, SARL La Tabernole s'engage à protéger les informations personnelles que les utilisateurs peuvent fournir lors de la prise de contact ou de la réservation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, tels que le droit d'accès, de rectification, et de suppression. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse email susmentionnée.
SARL La Tabernole met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD. En cas de violation de données, SARL La Tabernole s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente, la CNIL, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Le site latabernole-gites.com ne permet pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas publier de commentaires, d'avis ou tout autre type de contenu sur le site. Cette politique vise à maintenir un environnement sécurisé et conforme aux normes légales en vigueur.
SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Last updated: 8 juillet 2026
Tous les contenus présents sur le site latabernole-gites.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, sont la propriété exclusive de SARL La Tabernole ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Last updated: 8 juillet 2026
SARL La Tabernole n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site web latabernole-gites.com. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou autrement transmettre des informations, des textes, des graphiques, des vidéos ou tout autre matériel sur le site.
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, SARL La Tabernole s'engage à maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux. L'éditeur du site, Gérard Bolet, est responsable de la gestion et de la supervision de tout le contenu affiché sur le site, garantissant ainsi que toutes les informations fournies sont exactes et conformes aux lois en vigueur.
Si un utilisateur constate une utilisation abusive ou inappropriée du site, il est encouragé à contacter immédiatement SARL La Tabernole à l'adresse email suivante : latabernole@gmail.com. L'entreprise prendra les mesures appropriées pour enquêter et résoudre tout problème signalé.
Bien que le site ne collecte pas de contenu généré par les utilisateurs, SARL La Tabernole respecte les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles sont traitées, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans ces conditions générales d'utilisation.
SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier cette section à tout moment pour refléter les changements dans les pratiques du site ou les exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mise à jour de la date de dernière révision en haut de ce document.
Last updated: 8 juillet 2026
SARL La Tabernole, en tant qu'éditeur du site latabernole-gites.com, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus publiés. L'éditeur décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant l'accès au site.
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En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter SARL La Tabernole à l'adresse email latabernole@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'utilisateur peut recourir à la médiation auprès du Tribunal de commerce de Toulouse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette section vise à clarifier les responsabilités et garanties de chaque partie dans l'utilisation du site latabernole-gites.com, tout en respectant les obligations légales applicables.
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SARL La Tabernole, dont le siège social est situé au 1051 chemin de la Ginestière, Lieu-dit castagnac. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, les informations fournies lors de la réservation de nos services.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) uniquement si des garanties appropriées sont en place, telles que les Clauses Contractuelles Types ou une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, validité et exécution sera exclusivement régie par les lois en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).
En cas de litige relatif à l'utilisation du site latabernole-gites.com, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL La Tabernole adhère au service de médiation du Tribunal de commerce de Toulouse. En cas de litige non résolu amiablement, l'utilisateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée pour les consommateurs souhaitant résoudre à l'amiable les litiges liés à des achats en ligne.
SARL La Tabernole s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment en ce qui concerne les droits des personnes concernées et les obligations de transparence. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.
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Last updated: 8 juillet 2026
SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site latabernole-gites.com et sera signalée par une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document.
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L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et les services associés.
Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire dans l'avis de modification. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette section pour rester informés des conditions en vigueur.
Pour des raisons de transparence, SARL La Tabernole conservera les versions antérieures des Conditions Générales d'Utilisation et les mettra à disposition sur demande. Les utilisateurs peuvent contacter SARL La Tabernole à l'adresse électronique latabernole@gmail.com pour obtenir des informations sur les versions précédentes.
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Last updated: 8 juillet 2026
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site latabernole-gites.com, vous pouvez contacter SARL La Tabernole par les moyens suivants :
Adresse postale :
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1051 chemin de la Ginestière
Lieu-dit castagnac
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Adresse e-mail : latabernole@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 6 08 26 42 83
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Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Tribunal de commerce de Toulouse ou d'utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.